créancier de la faillite

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• Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… …   Wikipédia en Français

• Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

• Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… …   Wikipédia en Français

• Créancier chirographaire — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier chirographaire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c est à dire ne disposant d aucune sureté… …   Wikipédia en Français

• Créancier — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un créancier est une personne qui possède un droit de créance via un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État… …   Wikipédia en Français

• Créancier privilégié — Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d une garantie, d une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur. Les créanciers privilégiés ont droit, comme tout créancier, au… …   Wikipédia en Français

• Auguste Maquet — Pour les articles homonymes, voir Maquet. Auguste Maquet Litho …   Wikipédia en Français

• OSV Hanovre — Infobox club sportif OSV Hannovre Pas de logo ? Importez le logo de ce club. Généralités Nom complet Oststädter Sportverein von 1923 …   Wikipédia en Français

• Faillites personnelles — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

• Faillitte civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français